Les démarches Côté CUBA
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Afin de compléter le dossier pour obtenir le Certificat de Capacite A Mariage (CCAM), le conjoint cubain doit obtenir (extraction de la section AMBASSADE DE FRANCE A LA HAVANE - Côté France) :
- un certificat médical datant de moins de deux mois avec simplement la mention "léintéressé(e) a été examiné(e) en vue du mariage". (Suite à des retours (merci 'Nenette'), ce certificat ne semble plus obligatoire)
- une copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois, légalisé par le MINREX et traduit par léESTI pour le conjoint cubain (description dans la section Côté CUBA) (timbre fiscal 5 pesos cubains)
- une photocopie du Carnet d'Identié Cubain
- un certificat de célibat, de divorce ou de veuvage dans les xxx pour le conjoint cubain (timbre fiscal 5 pesos cubains)
AMBASSADE DE FRANCE A LA HAVANE
Ouverture du service déétat civil du consulat à 9h00.
La loi de novembre 2006 sur l'immigration impose depuis le 1 mars 2007 un entretien avec le service déétat civil du consulat de léambassade de France à la Havane.
Il faut contacter le consulat à la Havane pour prendre ce premier rendez-vous. Lors de cet entretien, le consulat évalut si le conjoint cubain pourra devenir un é conjoint de français é. Suite à des retours (merci 'Nenette'), il n'est plus impératif quéil parle français et/ou quéil ait de bonnes connaissances de français. Un questionnaire classique s'ensuit où il faut pouvoir justifier l'ancienneté de la relation (pas juste un voyage d'une semaine), de voyages réguliers à cuba depuis la rencontre et que le nombre de jours de vie communs est suffisant pour estimer bien connaître le conjoint cubain . A la suite de ce rendez-vous, le consulat donnera l'autorisation pour que le mariage cubain soit transcrit dans la loi française, une fois celui-ci réalisé en respect de la loi locale.
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